Permis d'aménager n° 07409019A0001 à Cornier pour un terrain de 950 m², Chemin Du Cret Torban Cret Torban
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2019
Dossier PA n° 07409019A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2019 à Cornier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07409019A0001 porte sur un projet situé Chemin Du Cret Torban Cret Torban.
L'aménagement porte sur un terrain de 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Cornier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2020.
Autorisation
8 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2019
Achèvement (DAACT)
07/01/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Cornier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cret Torban
Territoires administratifs
- Commune
- Cornier Code postal 74800 Identifiant INSEE 74090
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNIER (74800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07409019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |