Permis d'aménager n° 07407314B0002 à Chevenoz, Chez Gallay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2015
Dossier PA n° 07407314B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2015 à Chevenoz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07407314B0002 porte sur un projet situé Chez Gallay.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2685, 0A2687, 0A3399. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Chevenoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015.
Autorisation
30 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chevenoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chez Gallay
Territoires administratifs
- Commune
- Chevenoz Code postal 74500 Identifiant INSEE 74073
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07407314B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 31/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |