Permis d'aménager n° 07406120X0001 à Chapeiry pour un terrain de 7 194 m², 911 Route De La Scie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 5 octobre 2020
Dossier PA n° 07406120X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07406120X0001 a fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 911 Route De La Scie.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 194 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B166, 0B165, 0B1055. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chapeiry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chapeiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 194 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRUFFY (74540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406120X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |