Permis d'aménager n° 07406114X0002 à Chapeiry pour un terrain de 8 992 m², Impas Vers Les Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2014
Dossier PA n° 07406114X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chapeiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07406114X0002 a été délivré le 16 décembre 2014, pour un projet situé Impas Vers Les Bois.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B333, 0B332, 0B330. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Chapeiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.
Autorisation
16 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2015
Achèvement (DAACT)
10/06/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chapeiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chapeiry Code postal 74540 Identifiant INSEE 74061
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALLONZIER LA CAILLE (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07406114X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |