Permis d'aménager n° 07405815B0001 à La Chapelle-d'Abondance, La Ville Du Nant
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2016
Dossier PA n° 07405815B0001
Demandeur
SCI QUAI 74
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Du Nant, le permis d'aménager n° 07405815B0001 a été délivré le 9 mars 2016 à La Chapelle-d'Abondance (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI QUAI 74.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1293, C1294, C1296. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-d'Abondance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-d'Abondance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Du Nant
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-d'Abondance Code postal 74360 Identifiant INSEE 74058
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUAI 74
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799147772
- SIRET
- 79914777200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- LA CHAPELLE-D ABONDANCE (74360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405815B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |