Permis d'aménager n° 07405719B0001 à Champanges pour un terrain de 2 525 m², Cre Preve
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 07405719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2020 à Champanges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07405719B0001 porte sur un projet situé Cre Preve.
L'opération concerne un terrain de 2 525 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Champanges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champanges Code postal 74500 Identifiant INSEE 74057
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |