Permis d'aménager n° 07405321B0004 à Cervens pour un terrain de 2 739 m², Les Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2022
Dossier PA n° 07405321B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2022 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07405321B0004 porte sur un projet situé Les Croix.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 739 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE454, ZE455, ZE509. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Cervens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 739 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONS EN CHABLAIS (74890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405321B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |