Permis d'aménager n° 07405321B0003 à Cervens pour un terrain de 1 811 m², Chemin De Brettenay Pre Charbon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PA n° 07405321B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405321B0003, délivré le 16 juillet 2021 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Brettenay Pre Charbon.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 811 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH250, ZH251, ZH254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Cervens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2022.
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
18/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre Charbon
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 811 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONON LES BAINS (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405321B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |