Permis d'aménager n° 07405318B0001 à Cervens pour un terrain de 3 517 m², 302 Route De Cursinges
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PA n° 07405318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405318B0001 a été délivré le 8 mars 2019 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 302 Route De Cursinges.
L'opération concerne un terrain de 3 517 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE78. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Cervens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2023.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Cervens
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |