Permis d'aménager n° 07405313B0001 à Cervens pour un terrain de 3 234 m², 52 Montee De La Croix Les Croix
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 07405313B0001
Demandeur
CARRE IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07405313B0001 a été délivré le 2 août 2013 à Cervens (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Montee De La Croix Les Croix. Le dossier a été déposé par CARRE IMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 234 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C253, 0C254. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Cervens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervens
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Cervens Code postal 74550 Identifiant INSEE 74053
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 234 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARRE IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 512326505
- SIRET
- 51232650500017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BONS-EN-CHABLAIS (74890)
Autres dossiers de CARRE IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07405313B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |