Permis d'aménager n° 07403221B0001 à Bellevaux pour un terrain de 73 415 m², 486 Chemi Des Incarnes Hirmentaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 07403221B0001
Demandeur
SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bellevaux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07403221B0001 a été délivré le 22 novembre 2021, pour un projet situé 486 Chemi Des Incarnes Hirmentaz. SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 73 415 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F656, 0F655. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Bellevaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bellevaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hirmentaz
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevaux Code postal 74470 Identifiant INSEE 74032
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 73 415 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC EQUIP SPORT AMENA TOURIS BELLEVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 796480192
- SIRET
- 79648019200023
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- BELLEVAUX (74470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07403221B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |