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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07402416A0001

Permis d'aménager n° 07402416A0001 à Ayse pour un terrain de 38 306 m², Avenue Du Mole Les Crottes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisée le 28 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402416A0001, déposé en mairie d'Ayse.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PA n° 07402416A0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07402416A0001 a été délivré le 28 octobre 2016 à Ayse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du Mole Les Crottes. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES.

L'aménagement porte sur un terrain de 38 306 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2593. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Ayse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

Surface du terrain

38 306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ayse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D2593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crottes

Territoires administratifs

Commune: Ayse Code postal 74130 Identifiant INSEE 74024
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	38 306 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200000172
SIRET: 20000017200011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2006
Localisation: BONNEVILLE (74130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07402416A0001
Code commune INSEE	74024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 38 306 m², situé Avenue Du Mole Les Crottes à Ayse (74130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES et autorisée le 28 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07402416A0001, déposé en mairie d'Ayse.

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