Permis d'aménager n° 07402016B0006 à Armoy pour un terrain de 5 698 m², Impasse De La Ferme Sur Lonnaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2016
Dossier PA n° 07402016B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2016 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07402016B0006 porte sur un projet situé Impasse De La Ferme Sur Lonnaz.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC227, AC178. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Armoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017.
Autorisation
13 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2017
Achèvement (DAACT)
21/12/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Lonnaz
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 698 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY LE VIEUX (74940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402016B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |