Permis d'aménager n° 07402016B0005 à Armoy pour un terrain de 14 609 m², Les Passieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 07402016B0005
Demandeur
LOTISSALP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Passieux, le permis d'aménager n° 07402016B0005 a été délivré le 27 septembre 2016 à Armoy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOTISSALP.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA30, AA31, AA32. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Armoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Armoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armoy Code postal 74200 Identifiant INSEE 74020
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSALP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408993608
- SIRET
- 40899360800012
- Code APE (NAF)
- 43.12A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT JEOIRE (74490)
Autres dossiers de LOTISSALP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07402016B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |