Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0740102000010

Permis d'aménager à Annecy pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 4 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000010, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PA n° 0740102000010

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0740102000010, délivré le 4 mai 2021 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Annecy (74000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'ANNECY. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/05/2021

Chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Localisation du projet à Annecy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANNECY

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200063402
SIRET: 20006340200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740102000010
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANNECY et autorisé le 4 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021, achèvement déclaré le 3 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102000010, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.