Permis d'aménager n° 0740101900008 à Annecy pour un terrain de 17 785 m², Chemin Chez Jacquet
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2019
Dossier PA n° 0740101900008
Demandeur
CHAUSSURES MASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 novembre 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740101900008 porte sur un projet situé Chemin Chez Jacquet. CHAUSSURES MASSON figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 785 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1004, E2475. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 785 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUSSURES MASSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347990905
- SIRET
- 34799090500056
- Code APE (NAF)
- 47.72A - Commerce de détail de la chaussure
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- RUMILLY (74150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740101900008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |