Permis d'aménager n° 0740101800013 à Annecy pour un terrain de 4 607 m², Route De Vieugy Le Pesset
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PA n° 0740101800013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 février 2019 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0740101800013 porte sur un projet situé Route De Vieugy Le Pesset.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 607 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1387. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 67 permis d'aménager référencés à Annecy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2022.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2020
Achèvement (DAACT)
14/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pesset
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 607 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOD (74650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0740101800013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |