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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 07400914X0008

Permis d'aménager n° 07400914X0008 à Andilly, Rte De Vers Les Provins

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL VIRGEOF ; la décision est intervenue le 30 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400914X0008, déposé en mairie d'Andilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 octobre 2014

Dossier PA n° 07400914X0008

Demandeur

SARL VIRGEOF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De Vers Les Provins, le permis d'aménager n° 07400914X0008 a fait l'objet d'une décision le 30 octobre 2014 à Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SARL VIRGEOF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A941. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Andilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

30 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Andilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Provins

Territoires administratifs

Commune: Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL VIRGEOF

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 397444407
SIRET: 39744440700027
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: OYONNAX (01100)

Autres dossiers de SARL VIRGEOF

PA n°00137317H0001 Autorisé

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15 mai 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07400914X0008
Code commune INSEE	74009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date de décision	30 octobre 2014
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Vers Les Provins à Andilly (74350).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL VIRGEOF ; la décision est intervenue le 30 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400914X0008, déposé en mairie d'Andilly.

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