Permis d'aménager n° 07400913X0011 à Andilly, Vers Petard
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PA n° 07400913X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Andilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07400913X0011 a été délivré le 25 novembre 2013, pour un projet situé Vers Petard.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1655, OB1052, OB1050. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Andilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014.
Autorisation
25 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2013
Achèvement (DAACT)
06/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Andilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vers Petard
Territoires administratifs
- Commune
- Andilly Code postal 74350 Identifiant INSEE 74009
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANDILLY (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07400913X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |