Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0740032500003

Permis d'aménager n° 0740032500003 à Alex pour un terrain de 1 769 m², 103 Chemin Du Cret Vert

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2026, ouverture de chantier le 14 avril 2026, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740032500003, déposé en mairie d'Alex.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier PA n° 0740032500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0740032500003 a été délivré le 13 avril 2026 à Alex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 103 Chemin Du Cret Vert.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 769 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Alex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Surface du terrain

1 769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/04/2026

Chantier (DOC)

14/04/2026

Achèvement (DAACT)

14/04/2026

Localisation du projet à Alex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alex Code postal 74290 Identifiant INSEE 74003
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 769 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALEX (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0740032500003
Code commune INSEE	74003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 769 m², situé 103 Chemin Du Cret Vert à Alex (74290).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2026, ouverture de chantier le 14 avril 2026, achèvement déclaré le 14 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0740032500003, déposé en mairie d'Alex.

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