Permis d'aménager n° 07331619G3001 à Villard-Sallet pour un terrain de 1 097 m², Rue Louise Dufour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2020
Dossier PA n° 07331619G3001
Demandeur
BRUSCO MENDES CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villard-Sallet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331619G3001 a été délivré le 21 janvier 2020, pour un projet situé Rue Louise Dufour. Le dossier a été déposé par BRUSCO MENDES CONSTRUCTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A895, 0A1472, 0A1470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villard-Sallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2020.
Autorisation
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/10/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villard-Sallet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villard-Sallet Code postal 73110 Identifiant INSEE 73316
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUSCO MENDES CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 852657592
- SIRET
- 85265759200014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VALGELON LA ROCHETTE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331619G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |