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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07331613G3001

Permis d'aménager n° 07331613G3001 à Villard-Sallet, Vc 2 Louise Dufourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD SALLET et autorisé le 27 novembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331613G3001, déposé en mairie de Villard-Sallet.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2013

Dossier PA n° 07331613G3001

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD SALLET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vc 2 Louise Dufourg, le permis d'aménager n° 07331613G3001 a été délivré le 27 novembre 2013 à Villard-Sallet (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE VILLARD SALLET.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1427. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villard-Sallet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2015.

Autorisation

27 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

11/12/2013

Autorisation

27/11/2013

Chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

25/03/2015

Localisation du projet à Villard-Sallet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villard-Sallet Code postal 73110 Identifiant INSEE 73316
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLARD SALLET

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217303163
SIRET: 21730316300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLARD-SALLET (73110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07331613G3001
Code commune INSEE	73316 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 novembre 2013
Date de dépôt	11/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vc 2 Louise Dufourg à Villard-Sallet (73110).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLARD SALLET et autorisé le 27 novembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 25 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07331613G3001, déposé en mairie de Villard-Sallet.

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Permis d'aménager de la même période à Villard-Sallet

PA n°07331619G3001 Terminé

Rue Louise Dufour

Villard-Sallet (73110)

21 janv. 2020 1 097 m² foncier BRUSCO MENDES CONSTRUCTION

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