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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07331024G3001

Permis d'aménager n° 07331024G3001 à Verel-Pragondran pour un terrain de 4 566 m², 3173 Route Du Nivolet

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331024G3001, déposé en mairie de Verel-Pragondran.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2025

Dossier PA n° 07331024G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2025 à Verel-Pragondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331024G3001 porte sur un projet situé 3173 Route Du Nivolet.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 566 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B762, 0B988. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Verel-Pragondran est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2025

Surface du terrain

4 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/06/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verel-Pragondran

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B762 0B988

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verel-Pragondran Code postal 73230 Identifiant INSEE 73310
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 566 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEREL-PRAGONDRAN (73230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07331024G3001
Code commune INSEE	73310 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 566 m², situé 3173 Route Du Nivolet à Verel-Pragondran (73230).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07331024G3001, déposé en mairie de Verel-Pragondran.

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