Permis d'aménager n° 07331015G3001 à Verel-Pragondran pour un terrain de 10 004 m², Route Departementale N_8 Lieu-Dit Aux Routes Et A L'etroit
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 07331015G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verel-Pragondran (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07331015G3001 a été délivré le 8 février 2016, pour un projet situé Route Departementale N_8 Lieu-Dit Aux Routes Et A L'etroit.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 004 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B578, B629, B630. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Verel-Pragondran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Verel-Pragondran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Aux Routes Et A L'etroit
Territoires administratifs
- Commune
- Verel-Pragondran Code postal 73230 Identifiant INSEE 73310
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 004 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DRUMETTAZ-CLARAFOND (73420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07331015G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |