Retour aux autorisations de Val-d'Isère

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07330424M2001

Permis d'aménager n° 07330424M2001 à Val-d'Isère pour un terrain de 14 438 m², Vers Les Eaux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAESTRALE SAILING et autorisée le 18 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330424M2001, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 07330424M2001

Demandeur

MAESTRALE SAILING

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Vers Les Eaux, le permis d'aménager n° 07330424M2001 a été délivré le 18 octobre 2024 à Val-d'Isère (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MAESTRALE SAILING.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 438 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH155, AH156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Val-d'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

14 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Val-d'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH153 AH155 AH156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Val-d'Isère Code postal 73150 Identifiant INSEE 73304
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 438 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAESTRALE SAILING

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 821092947
SIRET: 82109294700018
Code APE (NAF): 77.21Z - Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
Localisation: PIETROSELLA (20166)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07330424M2001
Code commune INSEE	73304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 438 m², situé Vers Les Eaux à Val-d'Isère (73150).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAESTRALE SAILING et autorisée le 18 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07330424M2001, déposé en mairie de Val-d'Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Val-d'Isère

PA n°07330417M3001 Autorisé

Sous Le Col De L Iseran

Val-d'Isère (73150)

25 juil. 2017 COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE TARENTAISE

PA n°0733042502001 Autorisé

Val-d'Isère (73150)

13 mars 2025

Autres types d'autorisations à Val-d'Isère

Permis de construire à Val-d'Isère

266 autorisations

Permis de démolir à Val-d'Isère

10 autorisations