Permis d'aménager n° 07330121C3001 à Trévignin, 277 Chemi Des Molliers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 07330121C3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2021 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07330121C3001 porte sur un projet situé 277 Chemi Des Molliers.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1434, 0B1435, 0B1438. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Trévignin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Trévignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREVIGNIN (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330121C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 17/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |