Permis d'aménager n° 07330120C3001 à Trévignin pour un terrain de 6 614 m², Chemi Des Moliers
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PA n° 07330120C3001
Demandeur
COMMUNE DE TREVIGNIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07330120C3001, délivré le 25 janvier 2021 à Trévignin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi Des Moliers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TREVIGNIN.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 614 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1219. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Trévignin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2024.
Autorisation
25 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
02/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Trévignin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trévignin Code postal 73100 Identifiant INSEE 73301
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 614 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREVIGNIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217303015
- SIRET
- 21730301500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREVIGNIN (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07330120C3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 02/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |