Permis d'aménager n° 07329613M6001 à Tignes pour un terrain de 4 246 582 m², Le Chardonnet Secteur Merles
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2013
Dossier PA n° 07329613M6001
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chardonnet Secteur Merles, le permis d'aménager n° 07329613M6001 a été délivré le 28 août 2013 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 246 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1692. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Tignes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2013.
Autorisation
28 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/12/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tignes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Secteur Merles
Territoires administratifs
- Commune
- Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 246 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DES TELEPHERIQUES DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 076920024
- SIRET
- 07692002400015
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- TIGNES (73320)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07329613M6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |