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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07329622M3002

Permis d'aménager n° 07329622M3002 à Tignes pour un terrain de 87 155 m², Lieux-Dits ""Montagnes Du L

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOVIERE et autorisé le 19 avril 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329622M3002, déposé en mairie de Tignes.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier PA n° 07329622M3002

Demandeur

TOVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2023 à Tignes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07329622M3002 porte sur un projet situé Lieux-Dits ""Montagnes Du L. Le dossier a été déposé par TOVIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 87 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1, AC117, AC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Tignes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Surface du terrain

87 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tignes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC1 AC117 AC2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tignes Code postal 73320 Identifiant INSEE 73296
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	87 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOVIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801594268
SIRET: 80159426800022
Code APE (NAF): 93.19Z - Autres activités liées au sport
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10-19 salariés
Année de création: 2014
Localisation: TIGNES (73320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07329622M3002
Code commune INSEE	73296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 87 155 m², situé Lieux-Dits ""Montagnes Du L à Tignes (73320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOVIERE et autorisé le 19 avril 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07329622M3002, déposé en mairie de Tignes.

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