Permis d'aménager n° 07328113G3002 à Saint-Sulpice, Bouviere D En Bas
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PA n° 07328113G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07328113G3002 a été délivré le 16 décembre 2013, pour un projet situé Bouviere D En Bas.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A681, A679, A677. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Sulpice sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2015.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouviere D En Bas
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice Code postal 73160 Identifiant INSEE 73281
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE (73300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07328113G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 25/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |