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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07324916G3001

Permis d'aménager n° 07324916G3001 à Saint-Jeoire-Prieuré pour un terrain de 10 497 m², Grande Vigne

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324916G3001, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier PA n° 07324916G3001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Grande Vigne, le permis d'aménager n° 07324916G3001 a été délivré le 1 décembre 2016 à Saint-Jeoire-Prieuré (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'opération s'étend sur un terrain de 10 497 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1135, B1136, B1137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Jeoire-Prieuré est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2016

Surface du terrain

10 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2018.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/12/2016

Chantier (DOC)

01/07/2017

Achèvement (DAACT)

02/10/2018

Localisation du projet à Saint-Jeoire-Prieuré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1135 B1136 B1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jeoire-Prieuré Code postal 73190 Identifiant INSEE 73249
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 497 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEOIRE-PRIEURE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07324916G3001
Code commune INSEE	73249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 497 m², situé Grande Vigne à Saint-Jeoire-Prieuré (73190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2017, achèvement déclaré le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07324916G3001, déposé en mairie de Saint-Jeoire-Prieuré.

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Saint-Jeoire-Prieuré (73190)

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