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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323722R3001

Permis d'aménager à Saint-Georges-d'Hurtières pour 0 m² de terrain - Plan De La Tour

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DI BENEDETTO et autorisé le 30 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323722R3001, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2022

Dossier PA n° 07323722R3001

Demandeur

SAS DI BENEDETTO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323722R3001, délivré le 30 juin 2022 à Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Tour, Saint-Georges-d'Hurtières (73220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SAS DI BENEDETTO. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B846, B850, B864.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2022

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.

Autorisation

30 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

9 mois 18 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/06/2022

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B846 B850 B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plan De La Tour

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS DI BENEDETTO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494320799
SIRET: 49432079900021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AITON (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323722R3001
Code commune INSEE	73237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Plan De La Tour, Saint-Georges-d'Hurtières (73220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SAS DI BENEDETTO et autorisé le 30 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2022, ouverture de chantier le 13 mars 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323722R3001, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Hurtières.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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