Permis d'aménager n° 07323722R3001 à Saint-Georges-d'Hurtières, Plan De La Tour
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2022
Dossier PA n° 07323722R3001
Demandeur
SAS DI BENEDETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07323722R3001 a été délivré le 30 juin 2022 à Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De La Tour. SAS DI BENEDETTO figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B846, B850, B864. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Hurtières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023.
Autorisation
30 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan De La Tour
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS DI BENEDETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 494320799
- SIRET
- 49432079900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- AITON (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323722R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |