Permis d'aménager n° 07323714R3001 à Saint-Georges-d'Hurtières pour un terrain de 3 996 m², Le Plan De La Croix
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2014
Dossier PA n° 07323714R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Georges-d'Hurtières (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07323714R3001 a été délivré le 29 juillet 2014, pour un projet situé Le Plan De La Croix.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 996 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2669, C2667, C2673. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Georges-d'Hurtières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
29 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Georges-d'Hurtières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plan De La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-d'Hurtières Code postal 73220 Identifiant INSEE 73237
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 996 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ALBAN-DES-HURTIERES (73220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323714R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 29/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |