Permis d'aménager n° 07323120R3001 à Saint-Étienne-de-Cuines, Au Clapey
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PA n° 07323120R3001
Demandeur
C2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2020 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07323120R3001 porte sur un projet situé Au Clapey. Le demandeur déclaré est C2C.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ECHEM, E881P, E304P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Cuines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Clapey
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C2C
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882914559
- SIRET
- 88291455900019
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)
Autres dossiers de C2C
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323120R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |