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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07323120R3001

Permis d'aménager à Saint-Étienne-de-Cuines pour 0 m² de terrain - Au Clapey

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C2C et autorisé le 3 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323120R3001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PA n° 07323120R3001

Demandeur

C2C

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07323120R3001, délivré le 3 avril 2020 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Au Clapey, Saint-Étienne-de-Cuines (73130). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par C2C. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ECHEM, E881P, E304P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 12 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2020

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ECHEM E881P E304P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Clapey

Territoire administratif

Commune: Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C2C

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882914559
SIRET: 88291455900019
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: SAINT-MICHEL-DE-MAURIENNE (73140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07323120R3001
Code commune INSEE	73231 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Au Clapey, Saint-Étienne-de-Cuines (73130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par C2C et autorisé le 3 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07323120R3001, instruit par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.