Permis d'aménager n° 07323113R3001 à Saint-Étienne-de-Cuines pour un terrain de 2 212 m², Aux Meules
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2014
Dossier PA n° 07323113R3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07323113R3001, délivré le 6 février 2014 à Saint-Étienne-de-Cuines (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Meules.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 212 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E985, E987, E989. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Cuines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2014.
Autorisation
6 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
18/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Cuines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Aux Meules
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Cuines Code postal 73130 Identifiant INSEE 73231
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 212 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-CUINES (73130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07323113R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |