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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07321815C3001

Permis d'aménager n° 07321815C3001 à Ruffieux, Saumont

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAKYA et autorisée le 9 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321815C3001, déposé en mairie de Ruffieux.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2015

Dossier PA n° 07321815C3001

Demandeur

SAKYA

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruffieux (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321815C3001 a été délivré le 9 juin 2015, pour un projet situé Saumont. Le demandeur déclaré est SAKYA.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1075, E1242, E31P. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruffieux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

E1075 E1242 E31P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saumont

Territoires administratifs

Commune: Ruffieux Code postal 73310 Identifiant INSEE 73218
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAKYA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 443476783
SIRET: 44347678300032
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: RUFFIEUX (73310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07321815C3001
Code commune INSEE	73218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Saumont à Ruffieux (73310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SAKYA et autorisée le 9 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07321815C3001, déposé en mairie de Ruffieux.

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