Permis d'aménager n° 07321522G3001 à Valgelon-La Rochette pour un terrain de 2 759 m², 164 Rue Joseph Andre
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PA n° 07321522G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321522G3001 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé 164 Rue Joseph Andre.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 759 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI214, AI215. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Valgelon-La Rochette est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
28 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2023
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 759 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D'ISERE (73150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321522G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |