Permis d'aménager n° 07321517G3002 à Valgelon-La Rochette pour un terrain de 9 738 m², Lieud Saint Clair
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 07321517G3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valgelon-La Rochette (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07321517G3002 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé Lieud Saint Clair.
L'opération concerne un terrain de 9 738 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH73, AH77, AH78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Valgelon-La Rochette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valgelon-La Rochette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valgelon-La Rochette Code postal 73110 Identifiant INSEE 73215
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 738 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHETTE (73110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07321517G3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |