Permis d'aménager n° 07317323R3001 à Montricher-Albanne pour un terrain de 35 343 m², Plan Des Colonnes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2023
Dossier PA n° 07317323R3001
Demandeur
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2023 à Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317323R3001 porte sur un projet situé Plan Des Colonnes. La demande émane de REGIE DES REMONTEES MECANIQUES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 343 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C920, 0C603. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Montricher-Albanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montricher-Albanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plan Des Colonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 343 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 305120693
- SIRET
- 30512069300018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTRICHER-ALBANNE (73870)
Autres dossiers de REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317323R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |