Permis d'aménager n° 07317322R3001 à Montricher-Albanne, Mollard Roux
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PA n° 07317322R3001
Demandeur
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montricher-Albanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317322R3001 a été délivré le 17 mars 2023, pour un projet situé Mollard Roux. Le projet est porté par REGIE DES REMONTEES MECANIQUES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C35, 0M1515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Montricher-Albanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montricher-Albanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mollard Roux
Territoires administratifs
- Commune
- Montricher-Albanne Code postal 73870 Identifiant INSEE 73173
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 305120693
- SIRET
- 30512069300018
- Code APE (NAF)
- 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTRICHER-ALBANNE (73870)
Autres dossiers de REGIE DES REMONTEES MECANIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317322R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |