Permis d'aménager n° 07317122G3001 à Montmélian pour un terrain de 2 700 m², Rue De Chavort
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2022
Dossier PA n° 07317122G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2022 à Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317122G3001 porte sur un projet situé Rue De Chavort.
L'opération concerne un terrain de 2 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM175. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Montmélian.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmélian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmélian Code postal 73801 Identifiant INSEE 73171
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MANTES LA VILLE (78711)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317122G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |