Permis d'aménager n° 07317121G3001 à Montmélian pour un terrain de 26 505 m², Avenue Pierre De La Gontri Rue De Civeyrac - Avenue De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 07317121G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montmélian (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07317121G3001 a été délivré le 22 mars 2022, pour un projet situé Avenue Pierre De La Gontri Rue De Civeyrac - Avenue De La Gare.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN26, AN28, AN29. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Montmélian sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmélian
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue De Civeyrac - Avenue De La Gare
Territoires administratifs
- Commune
- Montmélian Code postal 73800 Identifiant INSEE 73171
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBERY CEDEX (73025)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07317121G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |