Permis d'aménager n° 07314221M3001 à Landry pour un terrain de 1 767 m², Avenue De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 07314221M3001
Demandeur
LES JARDINS DE LANDRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2021 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07314221M3001 porte sur un projet situé Avenue De La Gare. Le dossier a été déposé par LES JARDINS DE LANDRY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 767 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F559, 0F560, 0F1369. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Landry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE LANDRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892795519
- SIRET
- 89279551900016
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07314221M3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |