Permis d'aménager n° 07314218M3002 à Landry pour un terrain de 3 613 m², Avenue De La Gare
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 4 décembre 2018
Dossier PA n° 07314218M3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 07314218M3002 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2018 à Landry (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 613 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1085, 0F1082, 0F1162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Landry.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Landry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landry Code postal 73210 Identifiant INSEE 73142
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 613 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDRY (73210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07314218M3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |