Permis d'aménager n° 07313821R4001 à Jarrier pour un terrain de 1 284 m²
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PA n° 07313821R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07313821R4001 a été délivré le 26 juillet 2021 à Jarrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR284. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jarrier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarrier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrier Code postal 73300 Identifiant INSEE 73138
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GAILLARD (01500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313821R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |