Permis d'aménager n° 07313820R3001 à Jarrier pour un terrain de 2 416 m², Rue De La Tuviere Le Mollard / Praz Pissiaz
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PA n° 07313820R3001
Demandeur
COMMUNE DE JARRIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07313820R3001, délivré le 15 septembre 2020 à Jarrier (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Tuviere Le Mollard / Praz Pissiaz. Le projet est porté par COMMUNE DE JARRIER.
L'opération concerne un terrain de 2 416 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH260, ZH230, ZH229. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Jarrier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jarrier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mollard / Praz Pissiaz
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrier Code postal 73300 Identifiant INSEE 73138
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 416 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARRIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217301381
- SIRET
- 21730138100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313820R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |