Permis d'aménager n° 07313519R3001 à La Tour-en-Maurienne, La Martigne Hermillon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PA n° 07313519R3001
Demandeur
SARL APT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07313519R3001 a été délivré le 19 mars 2020 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Martigne Hermillon. Le projet est porté par SARL APT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3523, 0B3522, 0B3483. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à La Tour-en-Maurienne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hermillon
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL APT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825260524
- SIRET
- 82526052400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTAMAFREY-MONTPASCAL (73300)
Autres dossiers de SARL APT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313519R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |