Permis d'aménager n° 07313518R3001 à La Tour-en-Maurienne pour un terrain de 9 849 m², L'echaillon
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2018
Dossier PA n° 07313518R3001
Demandeur
SARL APT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2018 à La Tour-en-Maurienne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07313518R3001 porte sur un projet situé L'echaillon. Le projet est porté par SARL APT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 849 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B139, 0B118, 0B119. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Savoie en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à La Tour-en-Maurienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Tour-en-Maurienne
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-en-Maurienne Code postal 73300 Identifiant INSEE 73135
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 849 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL APT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 825260524
- SIRET
- 82526052400012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PONTAMAFREY-MONTPASCAL (73300)
Autres dossiers de SARL APT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07313518R3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |