Permis d'aménager n° 07308221G3001 à La Chavanne pour un terrain de 61 809 m², La Bassee Ouest
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PA n° 07308221G3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07308221G3001 a été délivré le 25 août 2021 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bassee Ouest.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 61 809 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA97, ZA107, ZA106. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à La Chavanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2023.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2021
Achèvement (DAACT)
11/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Chavanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 61 809 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMELIAN CEDEX (73802)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07308221G3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |