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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07308213G3001

Permis d'aménager n° 07308213G3001 à La Chavanne, Planchamp

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PA n° 07308213G3001

Demandeur

S & P AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2014 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 07308213G3001 porte sur un projet situé Planchamp. S & P AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A939, A940, A580. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Chavanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2015
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2015

Localisation du projet à La Chavanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A939 A940 A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planchamp

Territoires administratifs

Commune
La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département
Savoie (73)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S & P AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
799218664
SIRET
79921866400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2013

Autres dossiers de S & P AMENAGEMENT

PA n°07308213G3002 Terminé
Plan Champ
14 janv. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 07308213G3001
Code commune INSEE 73082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Planchamp à La Chavanne (73800).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par S & P AMENAGEMENT et autorisée le 14 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07308213G3001, déposé en mairie de La Chavanne.

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PA n°07308213G3002 Terminé
Plan Champ
La Chavanne (73800)
14 janv. 2014 S & P AMENAGEMENT
PA n°07308221G3001 Terminé
La Bassee Ouest
La Chavanne (73800)
25 août 2021 61 809 m² foncier

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