Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07308213G3001

Permis d'aménager à La Chavanne pour 0 m² de terrain - Planchamp

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S & P AMENAGEMENT et autorisé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308213G3001, instruit par la commune de La Chavanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PA n° 07308213G3001

Demandeur

S & P AMENAGEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 07308213G3001, délivré le 14 janvier 2014 à La Chavanne (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Planchamp, La Chavanne (73800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par S & P AMENAGEMENT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A939, A940, A580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/07/2015

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

01/07/2015

Localisation du projet à La Chavanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A939 A940 A580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planchamp

Territoire administratif

Commune: La Chavanne Code postal 73800 Identifiant INSEE 73082
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S & P AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799218664
SIRET: 79921866400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07308213G3001
Code commune INSEE	73082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Planchamp, La Chavanne (73800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par S & P AMENAGEMENT et autorisé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 1 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07308213G3001, instruit par la commune de La Chavanne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.